Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : AEB
Libellé de la voie du demandeur : 25 Route de Menandon
Code postal du demandeur : 95300
Localité du demandeur : PONTOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 25 route de Menandon
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0039BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10990
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4567
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 153
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-22
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