Informations sur le permis de construire n°0955001900029

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ZAC BOSSUT 8A
Libellé de la voie du demandeur : 4 place du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 92300
Localité du demandeur : LEVALLOIS-PERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Angle de la rue des Ecurie
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 179
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20