Permis de construire de la ville de Pontoise

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SIARP
Numéro de SIRET du demandeur : 25950112000044
Libellé de la voie du demandeur : 73 rue de Gisors
Code postal du demandeur : 95300
Localité du demandeur : Pontoise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 avenue Berthelot
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0131AM
Section cadastrale 2 : 0132AM
Section cadastrale 3 : 0133AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1106
Surface ' Bureau ' démolie : 18
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 1088
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 17
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1088
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19