Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMIX
Libellé de la voie du demandeur : 10 place de la Porte de Ch
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 37 rue des Marechaux
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0040BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 676
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 462
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 462
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
France Cadastre