Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 83962148900013
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de l Ile de France
Code postal du demandeur : 95300
Localité du demandeur : Pontoise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de l Ile de France
Code postal du terrain : 95000
Localité du terrain : Pontoise
Section cadastrale 1 : 68AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 62752
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 650
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 331
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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