Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAVEURS GOURMANDES
Libellé de la voie du demandeur : 12 rue lavoisier
Code postal du demandeur : 95300
Localité du demandeur : PONTOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 rue Lavoisier
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0012BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1518
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 703
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09
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