Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES FRERES UNIS
Libellé de la voie du demandeur : 35 rue de Monceau
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 63 quai Eugene Turpin
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : PONTOISE
Section cadastrale 1 : 0125AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 678
Surface ' Artisanat ' démolie : 127
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 158
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
France Cadastre