Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRATERNITE SACERDOTALE SAINT PIE X
Numéro de SIRET du demandeur : 33291154400192
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Cluseret
Code postal du demandeur : 92280
Localité du demandeur : SURESNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GRANGE
Code postal du terrain : 53220
Localité du terrain : PONTMAIN
Section cadastrale 1 : 0303AC
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 178
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 77
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre