Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRATERNITE SACERDOTALE SAINT PIE X
Numéro de SIRET du demandeur : 33291154400192
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Cluseret
Code postal du demandeur : 92280
Localité du demandeur : SURESNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GRANGE
Code postal du terrain : 53220
Localité du terrain : PONTMAIN
Section cadastrale 1 : 0303AC
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 77
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 77
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
France Cadastre