Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PONTMAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21530181300014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint ANNE
Code postal du demandeur : 53220
Localité du demandeur : PONTMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 53220
Localité du terrain : PONTMAIN
Section cadastrale 1 : 0040AC
Section cadastrale 2 : 0041AC
Section cadastrale 3 : 0196AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 230
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 9
Surface ' Commerce ' démolie : 55
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-01
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