Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT 37
Numéro de SIRET du demandeur : 22410001600019
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Republique
Code postal du demandeur : 41020
Localité du demandeur : BLOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : zone d'activite "Haut de l
Code postal du terrain : 41400
Localité du terrain : PONTLEVOY
Section cadastrale 1 : 204ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8627
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 958
Indicateur Service public : Transport : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
France Cadastre