Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AMGS
Numéro de SIRET du demandeur : 84330655600013
Libellé de la voie du demandeur : La Frelonniere
Code postal du demandeur : 41120
Localité du demandeur : SAMBIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : impasse des Carriers
Code postal du terrain : 41400
Localité du terrain : PONTLEVOY
Section cadastrale 1 : 216ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1180
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 198
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-31
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