Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : JTLM MON PAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 83760755500013
Lieu-dit du demandeur : Le Chauchais
Code postal du demandeur : 05160
Localité du demandeur : Pontis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAUCHAIS
Lieu-dit du terrain : Le Chauchais
Code postal du terrain : 05160
Localité du terrain : PONTIS
Section cadastrale 1 : 326D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7690
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7230
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre