Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : UACE
Numéro de SIRET du demandeur : 77562930600066
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Resistance
Code postal du demandeur : 89230
Localité du demandeur : Pontigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE ANDREE MERLE
Code postal du terrain : 89230
Localité du terrain : Pontigny
Section cadastrale 1 : 99AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15175
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 200
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 640
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 765
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 91
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-05
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