Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : UACE
Numéro de SIRET du demandeur : 77562930600066
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Resistance
Code postal du demandeur : 89230
Localité du demandeur : Pontigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE ANDREE MERLE
Code postal du terrain : 89230
Localité du terrain : Pontigny
Section cadastrale 1 : 99AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15175
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-07-05
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 687
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre