Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Ponthoile
Numéro de SIRET du demandeur : 21800598100012
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Forest Montiers
Code postal du demandeur : 80860
Localité du demandeur : Ponthoile
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 80860
Localité du terrain : Ponthoile
Section cadastrale 1 : 05060C
Section cadastrale 2 : 05040C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11005
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 180
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
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