Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FONDATION
Dénomination personne morale demandeur : ORPHELINS APPRENTIS D AUTEUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 77568879900284
Type de voie du demandeur : MAISO
Libellé de la voie du demandeur : NOTRE DAME LES VAUX
Code postal du demandeur : 28240
Localité du demandeur : ST MAURICE ST GERMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BOIS
Libellé de la voie du terrain : DE CHAPONNET
Localité du terrain : PONTGOUIN
Section cadastrale 1 : 0013E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 204160
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 95
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-07-05
France Cadastre