Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : La
Libellé de la voie du demandeur : Livree
Code postal du demandeur : 28190
Localité du demandeur : PONTGOUIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : LA
Libellé de la voie du terrain : LIVREE
Localité du terrain : PONTGOUIN
Section cadastrale 1 : 0134ZC
Section cadastrale 2 : 0131ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 780
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre