Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : Clos
Libellé de la voie du demandeur : de Francheville
Code postal du demandeur : 28190
Localité du demandeur : PONTGOUIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : CLOS
Libellé de la voie du terrain : DE FRANCHEVILLE
Localité du terrain : PONTGOUIN
Section cadastrale 1 : 0265ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 552
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre