Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Berthelot
Code postal du demandeur : 78360
Localité du demandeur : MONTESSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : LA
Libellé de la voie du terrain : GRANGE DU BOIS
Localité du terrain : PONTGOUIN
Section cadastrale 1 : 0076ZH
Section cadastrale 2 : 0014ZH
Section cadastrale 3 : 0078ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25055
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 217
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre