Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Muid
Code postal du demandeur : 28190
Localité du demandeur : PONTGOUIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Muid
Localité du terrain : PONTGOUIN
Section cadastrale 1 : 0474B
Section cadastrale 2 : 0828B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 963
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-06-16
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre