Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Moulin
Code postal du demandeur : 28190
Localité du demandeur : PONTGOUIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN MOULIN
Localité du terrain : PONTGOUIN
Section cadastrale 1 : 0205ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 714
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre