Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Franklin
Code postal du demandeur : 93600
Localité du demandeur : AULNAY-SOUS-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LOUIS PASTEUR
Localité du terrain : PONTGOUIN
Section cadastrale 1 : 0112ZK
Section cadastrale 2 : 0110ZK
Section cadastrale 3 : 0111ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4030
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre