Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Winston CHURCHIL
Code postal du demandeur : 94240
Localité du demandeur : L HAY LES ROSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PIECE
Libellé de la voie du terrain : SAINT JACQUES
Localité du terrain : PONTGOUIN
Section cadastrale 1 : 0016ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 99871
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 139
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre