Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU FRERE GENESTIER
Code postal du demandeur : 63230
Localité du demandeur : PONTGIBAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DU FRERE GENESTIER
Code postal du terrain : 63230
Localité du terrain : PONTGIBAUD
Section cadastrale 1 : 517A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3070
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre