Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMCOM PONTGIBAUD SIOULE ET VO
Numéro de SIRET du demandeur : 20002333100065
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES FRERES GENESTIER
Code postal du demandeur : 63230
Localité du demandeur : Pontgibaud
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU COMMERCE
Code postal du terrain : 63230
Localité du terrain : Pontgibaud
Section cadastrale 1 : 741A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 356
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-01
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 228
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre