Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PONTENX LES FORGES
Numéro de SIRET du demandeur : 21400229700015
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : PLACE CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 40200
Localité du demandeur : PONTENX LES FORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : PLACE CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : PONTENX-LES-FORGES
Section cadastrale 1 : 1680I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 548
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre