Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVOM DES CANTONS DU PAYS DE BORN
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : avenue Leopold Darmuzey
Code postal du demandeur : 40160
Localité du demandeur : PARENTIS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Piche
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : Pontenx-les-Forges
Section cadastrale 1 : 491A
Section cadastrale 2 : 493A
Section cadastrale 3 : 495A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 76698
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3860
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 752
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
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