Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIMIZAN
Numéro de SIRET du demandeur : 24400054300011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : AVENU DE LA GARE
Code postal du demandeur : 40200
Localité du demandeur : MIMIZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MARCON
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : PONTENX-LES-FORGES
Section cadastrale 1 : 202A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58595
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 422
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
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