Permis de construire de la ville de Ponteils-et-Brésis

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AMAPP DU SOLEIL ET DE L EAU
Numéro de SIRET du demandeur : 82820359600014
Lieu-dit du demandeur : Le Ranc
Code postal du demandeur : 30450
Localité du demandeur : Ponteils-et-Bresis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Ranc
Code postal du terrain : 30450
Localité du terrain : Ponteils-et-Bresis
Section cadastrale 1 : 533F
Section cadastrale 2 : 525F
Section cadastrale 3 : 528F
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 85
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31