Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Le Fournil du Brivet
Numéro de SIRET du demandeur : 53293129200017
Numéro de voie du demandeur : 105
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Vannes
Code postal du demandeur : 44160
Localité du demandeur : PONTCHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 105
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE VANNES
Code postal du terrain : 44160
Localité du terrain : PONTCHATEAU
Section cadastrale 1 : 0234AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1286
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 33
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 165
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 52
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 10
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 10
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
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