Permis de construire de la ville de Pontchâteau

Localisation du Permis de Construire

Région : Pays de la Loire
Département : Loire Atlantique (44)
Ville : Pontchâteau
Code postal : 44160
Code INSEE de la commune : 44129

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 04412918F2174
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	03/01/2019
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : FABRICE PERRAIS - YANN KERAMBRUN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
SIRET : 48119821600014
Code postal : 44160 PONTCHATEAU
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 69BIS ROUTE DE VANNES PONTCHATEAU 44160
Parcelle(s) concernée(s) : ZT190
Superficie du terrain : 500m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2