Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FIPAL
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LE GUE
Code postal du demandeur : 44160
Localité du demandeur : PONTCHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CHENES
Code postal du terrain : 44160
Localité du terrain : PONTCHATEAU
Section cadastrale 1 : 0495AB
Section cadastrale 2 : 0492AB
Section cadastrale 3 : 0488AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 818
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 216
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre