Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINT MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 78603220100018
Numéro de voie du demandeur : 45ter
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Nantaise
Code postal du demandeur : 44160
Localité du demandeur : PONTCHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45 TE
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NANTAISE
Code postal du terrain : 44160
Localité du terrain : PONTCHATEAU
Section cadastrale 1 : 0815AH
Section cadastrale 2 : 0691AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7915
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 259
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre