Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES BOULEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 41207695200024
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA SANTE
Lieu-dit du demandeur : CS93914
Code postal du demandeur : 35039
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2001
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CHENE VERT
Code postal du terrain : 44160
Localité du terrain : PONTCHATEAU
Section cadastrale 1 : 0070AM
Section cadastrale 2 : 0223AM
Section cadastrale 3 : 0015AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22056
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1000
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 700
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1160
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 455
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-17
France Cadastre