Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 22440002800011
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Semard
Lieu-dit du demandeur : CS70056
Code postal du demandeur : 44600
Localité du demandeur : SAINT NAZAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Maurice Sambron
Code postal du terrain : 44160
Localité du terrain : PONTCHATEAU
Section cadastrale 1 : 0547AC
Section cadastrale 2 : 0546AC
Section cadastrale 3 : 0375AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4492
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 733
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 276
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 56
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
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