Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ferme de la Pierre de Py
Numéro de SIRET du demandeur : 82457435400018
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : BEAUMARD
Code postal du demandeur : 44160
Localité du demandeur : PONT-CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : SUR BEAUMARD
Code postal du terrain : 44160
Localité du terrain : PONTCHATEAU
Section cadastrale 1 : 0141ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26740
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 183
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 143
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-10
France Cadastre