Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS TIPIAK TRAITEUR-PATISSIER
Numéro de SIRET du demandeur : 3882388420016
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : ZI LA CROIX BLANCHE
Code postal du demandeur : 44260
Localité du demandeur : MALVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : ZI DE L'ABBAYE
Code postal du terrain : 44160
Localité du terrain : PONTCHATEAU
Section cadastrale 1 : 0239XC
Section cadastrale 2 : 0235XC
Section cadastrale 3 : 0224XC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 106913
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 373
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6762
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 4579
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1520
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 797
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
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