Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FRAIS EMINCES
Numéro de SIRET du demandeur : 43161282900025
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Gustave Eiffel
Lieu-dit du demandeur : ZI de l'Abbaye
Code postal du demandeur : 44160
Localité du demandeur : PONT-CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DE L'ABBAYE
Code postal du terrain : 44160
Localité du terrain : PONT-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0012XC
Section cadastrale 2 : 0013XC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 191854
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 898
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 5290
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
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