Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU RIFF
Numéro de SIRET du demandeur : 51409159400010
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : de la Plaine
Code postal du demandeur : 73800
Localité du demandeur : Laissaud
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 317
Libellé de la voie du terrain : de Savoie
Code postal du terrain : 38530
Localité du terrain : Pontcharra
Section cadastrale 1 : 0277AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 148
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 58
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
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