Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC LE GRESIVAUDAN
Numéro de SIRET du demandeur : 20001816600245
Numéro de voie du demandeur : 390
Libellé de la voie du demandeur : Henri Fabre
Code postal du demandeur : 38920
Localité du demandeur : Crolles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 696
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 38530
Localité du terrain : Pontcharra
Section cadastrale 1 : 0551AR
Section cadastrale 2 : 0550AR
Section cadastrale 3 : 0441AR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2572
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
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