Informations sur le permis de construire n°0383141710017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AMOLO
Numéro de SIRET du demandeur : 80332053000014
Numéro de voie du demandeur : 363
Libellé de la voie du demandeur : de la Viscamine
Code postal du demandeur : 38530
Localité du demandeur : Pontcharra
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : Lesdiguieres
Code postal du terrain : 38530
Localité du terrain : Pontcharra
Section cadastrale 1 : 0282AO
Section cadastrale 2 : 0278AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1958
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 692
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27