Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV JARDIN BAYARD
Numéro de SIRET du demandeur : 84905471300011
Numéro de voie du demandeur : 351
Libellé de la voie du demandeur : des Massettes
Code postal du demandeur : 73190
Localité du demandeur : Challes les Eaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : du Dauphine
Code postal du terrain : 38530
Localité du terrain : Pontcharra
Section cadastrale 1 : 0389AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3516
Nombre de niveau maximum : 14
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1896
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre