Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe d'investissement du Gresivaudan
Numéro de voie du demandeur : 605
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 38530
Localité du demandeur : Pontcharra
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 605
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 38530
Localité du terrain : Pontcharra
Section cadastrale 1 : 0394AO
Section cadastrale 2 : 0178AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1562
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1149
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 855
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 855
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
France Cadastre