Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASLEP
Numéro de SIRET du demandeur : 85024316300019
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : de la savoyarde
Code postal du demandeur : 38530
Localité du demandeur : Pontcharra
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lesdigiuieres
Code postal du terrain : 38530
Localité du terrain : Pontcharra
Section cadastrale 1 : 0325AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 648
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
France Cadastre