Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GB PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 83933032210001
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : des Arronds
Code postal du demandeur : 38210
Localité du demandeur : Tullins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 88
Libellé de la voie du terrain : des Ecoles
Code postal du terrain : 38530
Localité du terrain : Pontcharra
Section cadastrale 1 : 0415AN
Section cadastrale 2 : 0469AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3736
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 710
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 540
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
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