Informations sur le permis de construire n°0691571700001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CTP BOURGCHANIN
Dénomination personne morale demandeur : SCI CTP BOURGCHANIN
Numéro de SIRET du demandeur : 81389291600012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Moulin
Code postal du demandeur : 69490
Localité du demandeur : PONTCHARRA-SUR-TURDINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18 bi
Libellé de la voie du terrain : rue de Verdun
Code postal du terrain : 69490
Localité du terrain : PONTCHARRA-SUR-TURDINE
Section cadastrale 1 : 421AS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 738
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 301
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-02