Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MATANT
Numéro de SIRET du demandeur : 88286762500015
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : Route de St Julien
Lieu-dit du demandeur : lotissement Le Lavoir
Code postal du demandeur : 69690
Localité du demandeur : BIBOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14 T
Libellé de la voie du terrain : rue Odilon Lafage
Lieu-dit du terrain : Pontcharra sur Turdine
Code postal du terrain : 69490
Localité du terrain : VINDRY-SUR-TURDINE
Section cadastrale 1 : 110AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 675
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-24
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre