Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAFRANVAL
Dénomination personne morale demandeur : SAFRANVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 87974962000016
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Allee de Longchamp
Code postal du demandeur : 69570
Localité du demandeur : DARDILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Rue Edmond Michelet
Lieu-dit du terrain : Pontcharra sur Turdine
Code postal du terrain : 69490
Localité du terrain : VINDRY-SUR-TURDINE
Section cadastrale 1 : 312AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 410
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-05-19
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 141
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 192
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 141
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre