Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAON
Dénomination personne morale demandeur : HBVS
Numéro de SIRET du demandeur : 5737712270036
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue Claude Bernard
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Boîte postale du demandeur : 165
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Lieu-dit du terrain : Les Olmes
Code postal du terrain : 69490
Localité du terrain : VINDRY-SUR-TURDINE
Section cadastrale 1 : 673U
Section cadastrale 2 : 604U
Section cadastrale 3 : 606U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1135
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1031
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre